Statuts
Article 1 : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Perrure en fête.

 
Article 2 : Objet

Cette association a pour but :
la valorisation des initiatives locales
de favoriser les échanges intergénérationnels et culturels

 
Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé chez Mme BERNARD Marie Hélène, La grande Perrure, 85200 MERVENT.

 
Article 4 : La durée

La durée de l’association est illimitée.

 
Article 5 : Admission

Peuvent faire partie de l’association, les personnes à jour de leur cotisation et qui ont été agréés par le conseil d’administration.

 
Article 6 : Les membres

Sont membres, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

 
Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
la démission
le décès
la décision motivée du Conseil d’Administration

 
Article 8 : Les ressources de l’association

Le montant des cotisations
Les dons financiers
Les dons en nature
Les subventions des collectivités publiques ou d’établissements publiques, ainsi que d’associations ou d’autres personnes morales dans les conditions légales.

 
Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’au moins trois membres élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.
Le Conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par un tirage au sort.

 
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présentée par le Conseil d’Administration, ainsi que les comptes de l’exercice précédent et statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée.

 
Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 
Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui sont liés à l’administration interne de l’association.

 
Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, le Conseil d’Administration disposera de l’actif en faveur d’une ou de plusieurs associations à but non lucratif.